Conditions générales de vente et de garantie.


Généralités


Nos conditions de vente stipulées ci-après sont seules valables et réputées acceptées par l’acheteur, sauf accord
particulier. Toute modification doit faire l’objet d’un accord écrit. Le fait de passer commande implique l’adhésion,
sans  réserve,  à  ces  conditions  générales.  Celles-ci  ne  sauraient  être  modifiées  par  des  indications  contraires
figurant sur les bons de commande de l’acheteur ou dans ses conditions générales d’achat.

 

1°/Commande
Toute commande acceptée, implique pour le client, l’adhésion à nos conditions de vente. Nous déclinons toute
responsabilité pour toute erreur d’expédition occasionnée par une erreur de rédaction du client. Les commandes
sont réputées fermes et définitives à compter de leur réception chez ARTEMIA.

 

2°/Prix
Tous les prix figurant sur nos catalogues ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
(Dans  le  cadre  fixé  par  la  loi  et  les  réglementations  en  vigueur).  Nos  prix  sont  nets,  hors  frais  de  port  et
d’emballage. Nos devis sont valables deux mois sauf spécifications particulières.

 

3°/Délais
Les  délais  indiqués  sur  nos  devis  et  accusés  de  réception  de  commande  sont  donnés  à  titre  indicatif,  tout
dépassement de ce délai ne pouvant donner lieu au profit de l’acheteur à des dommages-intérêts, retenues, ou
annulation de commande. De plus ce délai est subordonné à la réception en temps utile par le vendeur de tous les
éléments à fournir par l’acheteur.

 

4°/Expédition
Il est impératif de ne pas accepter un colis avant d’en avoir vérifié le contenu. En cas d’avaries ou de manquants, le
destinataire  s’engage  à prendre  les  réserves  d’usage  auprès  du  transporteur  en  mentionnant  les  dégâts  sur  le
récépissé de transport. Il doit ensuite confirmer ses réserves par lettre recommandée adressée au transporteur
dans  les  48h  suivant  la  réception  du  colis,  avec  copie  pour  ARTEMIA.  En  cas  d’acceptation  sans  réserve  le
destinataire sera seul responsable des avaries.

 

5°/Paiement
Nos factures sont payables à notre siège, à 30 jours nets date de facture, sans escompte. Les clients occasionnels,
particuliers ou les clients n’ayant pas de compte dans nos livres devront régler leurs achats comptant et joindre
leur paiement à la commande. Il en est de même pour les articles spéciaux ou sur mesure.
Toute commande d’un montant égal ou supérieur à 1000€ devra être accompagnée d’un acompte à la commande
de 35%, dans certains cas un paiement à la commande pourra être exigé.
Toute somme non payée a l’échéance entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le
taux d’intérêt légal et ce sur demande du vendeur. (Loi N°921442 du 31.12.92 J.O du 01.01.93)  

 

6°/ Réserve de propriété  
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement de toutes les sommes dues par l’acheteur.
ARTEMIA pourra résilier la vente et reprendre la totalité de la marchandise faisant l’objet de la réserve si une
facture venant à échéance n’est pas réglée et ce après la mise en demeure de l’acheteur.

 

7°/Garanties
Les appareils électriques sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter
de la date de livraison et ce, dans le cadre d’une utilisation normale et conforme à la notice du constructeur. Pour
pouvoir  bénéficier  de  cette  disposition  contractuelle,  l’acheteur  s’engage  à  justifier  par  écrit  sa  demande  en
garantie.
Certaines pièces sont exclues de cette garantie: Piles, batteries, thermomètres, électrodes, lampes et verrerie.

 

8°/Retours
Ils ne sont acceptés qu’après un accord écrit préalable de notre part. S’il y a acceptation, les marchandises seront
retournées sous huitaine à notre siège, dans l’état ou nous les avons fournies (avec leur emballage d’origine) et par
le moyen de transport que nous auront préconisé. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de
l’acquéreur. Les produits relevant des défectuosités seront, à notre choix, remplacés, crédités ou réparés. Aucun
retour ne sera autorisé pour du matériel de fabrication spéciale ou de matériel ne figurant ni au barème, ni aux
catalogues en vigueur.

 

9°/Clauses d’attribution de compétences
Tous litiges susceptibles de s’élever entre les parties quand à la formation, l’exécution et l’interprétation du présent
contrat, seront soumis à la loi française et seront de la seule compétence des tribunaux de Clermont-Ferrand.
 


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